Former des salariés pendant la pandémie

Former les salariés pendant la pandémie du coronavirus présente de nombreux défis. La GARF a constitué un dossier à ce sujet et approfondit en particulier les thèmes de la formation des salariés en activité partielle, l’utilisation du Compte personnel de formation (CPF) pour se former pendant l’activité partielle et la convention FNE-Formation pour bénéficier d’une aide financière.

Nous pourrions croire que la sous-activité, voire l’arrêt des entreprises poussent à se former pour « combler » le temps non travaillé. Petit bémol : la formation aujourd’hui s’exerce encore majoritairement en présentiel. Quels dispositifs et pratiques pouvons-nous mettre en place pendant la crise sanitaire pour continuer à se former et quelles formations sont accessibles?

Comment former les salariés en « activité partielle » ?

Dans ce contexte de crise sanitaire mondiale, le chômage partiel est largement mobilisé comme mesure économique et sociale. Quelles formations peuvent alors être réalisées à distance ?

• Toutes les actions qui figurent dans le plan de développement des compétences peuvent faire l’objet d’une formation, sauf les formations dites « obligatoires » qui ne peuvent pas être suivies dans le cadre d’une activité partielle.
• Juridiquement, la formation dans le cadre du plan de développement est décidée par l’employeur qui peut l’imposer à ses salariés. Mais ce temps est alors assimilé à du temps de travail. Or, en chômage partiel, le contrat de travail est suspendu. Il semble donc impossible d’imposer la formation dans ce cas.
• Quant à l’indemnisation, les salariés en formation pendant l’activité partielle bénéficient de la même allocation que les autres salariés aussi en chômage partiel.  

Quel rôle le CPF peut avoir dans la formation en période d’activité partielle ?

• A tout moment, l’entreprise peut inciter les salariés, sans les obliger, à utiliser leur CPF en les orientant sur des formations certifiantes à distance.
• En ce qui concerne le financement de la formation, l’application CPF ne permet pas encore à l’entreprise d’abonner directement le compte du salarié.
• Cependant, il est tout à fait possible de convenir d’un accord entre l’entreprise, le salarié et l’organisme de formation pour partager le coût entre l’employeur et le salarié. Ce dernier peut également faire appel à d’autres financeurs tels que l’Etat, les régions, Pôles emploi, les opérateurs de compétences, les chambres régionales de métiers et de l’artisanat etc. (retrouvez la liste complète ici, page 13).

Dans quelles conditions est-il possible de solliciter une aide financière dans le cadre d’une convention FNE-Formation ?

Le 9 mars 2020, Muriel Pénicaud a annoncé une mobilisation plus forte du FNE-formation, pour accompagner les entreprises impactées par le coronavirus. En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent de demander à bénéficier du FNE-Formation et profiter de cette période pour développer les compétences des salariés. 

Sont concernés en priorité :

• les entreprises ou groupements d’employeurs de moins de 250 salariés
• les salariés de faible niveau de qualification par rapport aux besoins du marché du travail sur leur bassin d’emploi.

Quelles sont les spécificités des formations éligibles ?

• Ce sont celles qui doivent conduire à la reconnaissance des compétences par l’obtention d’une certification professionnelle (formations de tuteurs et maître d’apprentissage, actions de lutte contre l’illettrisme… Voir la totalité page 18).
• Les formations cofinancées par le FNE-Formation sont considérées comme du temps de travail effectif pendant lequel le salarié perçoit sa rémunération intégrale.

En conclusion

En quelques mots, en période d’activité partielle, l’entreprise peut :

• proposer aux salariés de se former
• prendre en charge le coût intégral des formations en ligne
• inciter les salariés à utiliser leur CPF en cofinançant les parcours de formation
• solliciter des cofinancements supplémentaires, en collaboration avec le salarié

De plus, une convention FNE Formation peut être conclue comme alternative au chômage partiel.

En conclusion, « le confinement doit stopper la propagation du virus COVID-19 mais il doit permettre de répandre massivement le virus de la formation ! »

Retrouvez les outils et ressources pédagogiques mis à disposition par le ministère du Travail pour assurer la continuité pédagogique :

• avec les stagiaires et les apprentis
• en appelant à la contribution des éditeurs de contenu, organismes de formation, CFA etc.

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