Loi sur l’enseignement supérieur privé : changement de modèle ou nouvelle couche bureaucratique ?

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Le Sénat a adopté une loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé. Nous vous résumons les principales mesures et enjeux associés.

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Depuis la réforme de l’apprentissage de 2018, le secteur privé de l’enseignement supérieur français a connu une croissance exceptionnelle. L’apprentissage représente un quart des effectifs du supérieur. Et la dépense publique liée à l’apprentissage dans le supérieur a atteint 10,3 milliards d’euros. Cela représente une hausse de 500 % en six ans. 

Cette dynamique porteuse a malheureusement entraîné des effets d’aubaine et des dérives. Formations surchargées, diplômes aux appellations trompeuses (le fameux Mastère qui n’est pas un Master), clauses agressives etc. Dérives qui ont nui à la réputation globale du secteur.

Depuis la publication du livre Le Cube, les récentes affaires sur les pratiques plus que douteuses de certains groupes auront eu comme conséquence d’entraîner des débats de fond sur la régulation de l’enseignement supérieur privé. Ce débat a abouti avec une loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé.

Learn Assembly Papers vous résume les principales mesures et les enjeux associés.

Transformation de l’enseignement supérieur privé : mesures et enjeux

Une opportunité de remettre la qualité pédagogique au cœur de l’enseignement

Pour les groupes privés d’enseignement supérieur, il serait naturel de voir en cette loi une nouvelle charge administrative supplémentaire, dans un secteur déjà profondément régulé et de manière non coordonnée. Notre conviction est tout autre. Qu’on adhère ou pas à ces nouvelles mesures, elles créent un véritable virage stratégique. D’un côté, des établissements qui s’engagent dans la démarche d’agrément et construisent une légitimité durable. De l’autre, des acteurs qui restent hors du système de reconnaissance et prennent le risque de perdre progressivement leurs leviers de recrutement, de financement et de différenciation. Cette bifurcation va accélérer la consolidation du secteur qui se fera plutôt par mort naturelle de certains acteurs qu’à coups d’acquisitions aux montants mirobolants.

Les chantiers de transformation sont nombreux et concomitants. Mise en conformité des déclarations, révision des contrats étudiants, refonte des communications commerciales, structuration d’une politique de recherche pour ceux qui visent l’agrément d’intérêt général. C’est précisément dans ce contexte que le développement d’une culture data et l’intégration de l’IA dans les processus internes prend tout son sens. 

Mais la transformation réglementaire crée surtout une opportunité que les groupes les plus matures ne doivent pas rater. Celle de remettre la signature pédagogique au cœur de leur modèle. Pendant des années, une partie du secteur privé a construit sa croissance sur la force commerciale et l’accès aux financements publics. La loi change la donne. En effet, l’évaluation indépendante porte explicitement sur la stratégie, la gouvernance, l’offre de formation et l’adossement à la recherche.

Les groupes qui auront su construire une pédagogie distinctive, des parcours cohérents, des taux d’insertion mesurés et communiqués avec rigueur, disposeront d’un avantage concurrentiel réel dans un marché en train de se structurer. La signature pédagogique n’est plus un supplément d’âme : elle devient, sous ce nouveau régime, le premier élément de différenciation durable.

Learn Assembly est un cabinet de conseil hybride créé en 2013 qui accompagne la transformation de tous les acteurs de la formation et de l’emploi. Notre mission est de les aider à jouer un rôle stratégique dans leurs organisations pour répondre au défi des compétences, de la transition écologique et de l’intelligence artificielle. Nous accompagnons les directions générales et L&D de grands groupes, les acteurs publics et les établissements d’enseignement supérieur dans leurs évolutions stratégiques, digitales et pédagogiques.

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